Politique de Confidentialité

La sécurité et la confidentialité de vos informations sont d’une importance essentielle pour nous chez EMPIRICA Business Solutions, une société de conseil global spécialisée dans la fourniture de services de conseil en matière d’achat-vente d’entreprises, de fusions et d’acquisitions, de stratégies de sortie pour les entreprises familiales et de conseil global. Par le biais de cette Politique de Confidentialité, nous nous engageons à protéger votre confidentialité et à vous assurer que vos renseignements personnels sont traités avec le plus grand soin et responsabilité.

L’information suivante a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données personnelles et sur vos droits concernant ce traitement conformément à la :

Loi n° 133 du 08.07.2011 sur la protection des données personnelles, publiée le 14.10.2011 au Journal Officiel n° 170-175 art. 492, Modifiée par la Loi du Parlement n°155 du 15.07.2022, publiée le 05.08.2022 au Journal Officiel n° 246-250, en vigueur du 05.09.2022.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Nous, EMPIRICA Business Solutions (ci-après dénommée - «Société») représentons l’opérateur en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après dénommé- «RGPD»).

2. OBJET DU TRAITEMENT ET CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

A cet égard, les objectifs pour lesquels les données personnelles sont traitées par la Société sont comme suit :

fourniture de services de courtage en matière de vente et d’achat d’entreprises ;
fusions et acquisitions ;
stratégies de sortie pour les entreprises familiales ;
conseil global.

Afin de réaliser les objectifs liés au domaine de conseil, la Société traite les données personnelles dans le cadre des opérations suivantes :

préparation des documents nécessaires pour les contrats de conseil avec nos clients, à toutes leurs étapes ;
préparation des documents nécessaires pour l’élaboration du matériel nécessaire à la promotion de nos clients et à la fourniture de services de conseil, à toutes leurs étapes ;
transmission régulière d’informations et d’offres commerciales via lettres d’information/courriel/matériel promotionnel ;
maintien des bases de données internes ;
identification exacte des clients lorsqu’ils souhaitent un service ;
fourniture des informations concernant les événements de la Société ;
participation à des sondages d’opinion sur les offres et les services de la Société concernant le degré de satisfaction des clients ;
demande et utilisation des informations sur les entreprises présentées aux clients de diverses sources publiques.

Au sein de la Société les catégories suivantes de données sont traitées:

Nom, prénom, domicile/résidence, série et numéro du document d’identité, IDNP, citoyenneté, date de naissance, adresse courriel, numéros de téléphone fixe et/ou portable, numéro de fax (le cas échéant), données résultant des actes de propriété de l’entreprise ( y compris l’histoire et les extraits des autorités compétentes d’État) ;
Le contact du client avec la Société, tel que l’enregistrement sur le site, un e-mail ou une lettre envoyée ou d’autres enregistrements d’un contact avec la Société ;
Informations sur le compte client, telles que les numéros de compte ou autres informations liées au compte client ou incluses dans le contrat de gestion de la relation commerciale avec chaque client ;
Informations sur la légitimité de l’accès – La Société collectera les mots de passe, les indices et les informations de sécurité similaires utilisées pour l’authentification et l’accès aux comptes et aux services (pour les comptes en ligne ouverts par chaque client sur le site Web de la Société) ;
Les préférences des clients pour certains produits et services lorsque les clients informent la Société qu’elles sont celles-ci ou lorsque la Société suppose qu’elles sont ces préférences en fonction de la façon dont les clients utilisent les produits et les services de la Société; la Société pourra ainsi transmettre par priorité ce qui intéresse le client ;
Préférences en matière de marketing ;
Consultez la section Cookies pour plus de détails sur ce que la Société collecte à l’aide de cookies ;
Historique de navigation. Si l’autorisation est donnée, la Société collecte les catégories de sites Web consultés par les visiteurs des pages Web à partir de leur propre téléphone portable, appareil ou PC, par exemple les actualités. Néanmoins, la Société ne conservera pas l’historique des sites Web consultés par les visiteurs de la page Web de la Société, qui est limité à une courte période de temps pour permettre l’établissement de la connexion. La Société utilise ces informations concernant les intérêts d’envoyer des offres de marketing personnalisées ou d’afficher des publicités. Les visiteurs peuvent se désabonner des publicités dans la section Cookies du site Web de la Société ou, en cas de marketing, via le désabonnement qui est possible dans la première lettre d’information reçue.
Les informations que la Société obtient d’autres sources, telles que des autorités publiques ou privées, des agences de prévention des fraudes, ainsi que d’autres fournisseurs de données comprennent des données démographiques, des données sur les intérêts et sur le comportement de navigation.
Pour le programme de fidélité qui consiste dans l’offre des avantages, des remises, des rabais pour récompenser la fidélité ;
Réponses aux invitations et confirmations de participation à des événements.

Les données personnelles que nous traitons sont principalement des données d’identification, transactionnelles, financières, démographiques, de localisation ou d’autres données personnelles que nous collectons directement de vous ou d’autres sources lorsque vous devenez notre client ou lorsque vous utilisez nos produits ou services.

Les données personnelles sensibles divulguent votre origine raciale et ethnique, vos opinions politiques, vos croyances religieuses et philosophiques, vos données génétiques, vos données biométriques, vos données de santé, ou vos données de vie ou votre orientation sexuelle.

LA SOCIÉTÉ NE COLLECTE PAS DE VOUS INTENTIONNELLEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES SENSIBLES POUR LES STOCKER.

3. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

La base juridique de la collecte et du traitement de vos données pour chacune des finalités susmentionnées est :

Contrats de fourniture de services de conseil, ainsi que les contrats avec des tiers auxquels vous êtes partie ou votre demande avant la conclusion d’un contrat.
Les intérêts commerciaux légitimes de la Société sont, par exemple la prévention des fraudes, le maintien de la sécurité de nos services, le marketing direct et l’amélioration des services. Chaque fois que nous nous appuyons sur cette base juridique pour traiter vos données, nous évaluons nos intérêts commerciaux pour nous assurer qu’ils ne prévalent pas sur vos droits. En outre, dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement. L’intérêt légitime de la Société pour nous permettre d’exercer nos droits légaux en notre faveur, d’intenter une action en justice contre toute activité illégale ou portant préjudice à la Société.
La conformité avec une exigence légale impérative, par exemple, avec les exigences comptables et fiscales, qui font l’objet des politiques internes strictes (telles que les périodes de conservation), des procédures et du droit de restreindre l’utilisation de vos données, qui contrôlent l’étendue de nos services qui seront fournis.
En outre, dans la mesure où vous avez donné votre accord, cela constitue votre consentement. Le traitement des données personnelles sur la base du consentement représente une finalité supplémentaire au traitement des données personnelles pour l’exécution du contrat auquel vous êtes partie et ne conditionne pas la fourniture/l’exécution des services.
Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Nous collecterons vos données personnelles lorsque, par exemple :

Vous utilisez l’un de nos services ;
Vous vous inscrivez à un service spécifique ;
Vous vous inscrivez à nos lettres d’information ou à d’autres services proposés par nous ;
Vous nous contactez par le biais de différents canaux, ou demandez des renseignements sur un service ;
Vous visitez ou naviguez sur notre site Web ;
Vous avez autorisé d’autres sociétés, telles que nos partenaires commerciaux ou associés, ainsi que nos fournisseurs tiers ou contractants, à échanger des informations avec nous dans le but de vous fournir des services ;
Lorsque les données personnelles sont publiques ; ou

Vous êtes le client/bénéficiaire d’une activité commerciale que nous exerçons.

Nous recueillons également des informations auprès de certaines organisations, le cas échéant et dans la mesure où nous avons des motifs légaux pour le faire. Il s’agit notamment d’agences de prévention des fraudes, d’annuaires commerciaux, d’agences de vérification/contrôle, d’agences de facturation et prestataires de services contractuels.

Nous utilisons des cookies (petits fichiers texte stockés dans votre navigateur) et d’autres techniques telles que les balises Web (petits fichiers image transparents utilisés pour suivre vos mouvements sur notre site). Pour plus de détails à ce sujet et pour savoir comment refuser ces cookies, veuillez consulter la section Cookies de notre site Web.

4. CATÉGORIES DE DESTINATAIRES AUXQUELS LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PEUVENT ÊTRE DIVULGÉES

Afin d’atteindre les finalités exposées ci-dessus, nous utilisons les catégories suivantes de fournisseurs de produits et services /autorisés :

les fournisseurs (propriétaires immobiliers) impliqués directement/indirectement dans la fourniture de services immobiliers ;
les autorités d’État (y compris les autorités fiscales) ;
comptables, auditeurs, juristes, avocats ou autres conseillers externes de la Société ou de tiers qui fournissent des produits et services à la Société (prestataires de services de sécurité, de systèmes informatiques, consultants financiers) ;
les fournisseurs de la Société impliqués directement/indirectement dans le processus de marketing et de promotion.

5. DURÉE DE STOCKAGE

Vos données personnelles seront stockées par la Société pendant une période n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus et/ou pendant toute autre période nécessaire en vertu des obligations légales applicables à la Société, en utilisant les critères suivants pour déterminer cette période :

Lorsque vous achetez des droits de propriété par l’intermédiaire de la Société, nous conservons vos données personnelles pendant la durée de notre relation contractuelle ;
Si vous participez à une offre promotionnelle, nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée de l’offre promotionnelle ;
Si vous nous contactez pour la fourniture d’un service, nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour traiter vos questions, mais pas plus de 10 (dix) ans à compter de la dernière correspondance envoyée, pour le respect des dispositions fiscales ;
Si vous vous êtes inscrit sur notre site Web, nous conservons vos données personnelles jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou après une période d’inactivité (sans interaction active avec nous). À cet effet, nous mentionnons que les données traitées dans ce but seront supprimées 5 (cinq) ans après la dernière interaction ;
Si vous avez donné votre consentement à des fins de marketing, nous conservons vos données personnelles jusqu’à ce que vous vous désinscriviez ou demandiez leur suppression, ou après une période d’inactivité (sans une interaction active avec nos marques) définie conformément aux règlements et aux lignes directrices. À cet égard, nous mentionnons que les données stockées dans nos bases de données à des fins de communications de marketing direct sont supprimées des enregistrements de ces bases de données 10 (dix) ans après la dernière interaction avec vous ;
Si des cookies sont stockés sur votre ordinateur, nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour qu’ils atteignent leurs objectifs (par exemple, pendant la durée d’une session pour les cookies de panier d’achat ou les cookies pour les identifiants de session) et pendant une période définie conformément aux règlements et aux lignes directrices. À cet égard, nous mentionnons que les données traitées par le biais de cookies utilisés pour fournir de la publicité comportementale en ligne, pour personnaliser nos services pour vous et pour permettre la distribution de notre contenu sur les sites de médias sociaux (boutons de distribution destinés à afficher le site), seront conservées pendant une période maximale de 10 (dix) ans à compter de leur collecte, sur la base de votre consentement.

6. VOS DROITS

Le règlement confère une série de droits aux personnes dont les données personnelles sont traitées. Ainsi, outre les droits actuellement existants, on retrouve également le droit à la portabilité des données et le droit à la suppression des données. En bref, voici vos droits :

Le droit de retirer à tout moment un consentement donné afin de mettre fin au traitement des données sur la base de votre consentement. Le retrait n’affectera pas la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait, pour l’exécution d’un contrat, afin de remplir une obligation légale ou dans le but de poursuivre nos intérêts légitimes.
Le droit d’accès – signifie que vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation si nous traitons ou non les données personnelles vous concernant et, le cas échéant, vous avez accès à ces données et à des informations sur la manière dont ces données sont traitées.
Le droit à la portabilité des données – concerne le droit de recevoir des données personnelles dans un format structuré, actuellement utilisé par nous et qui peut être lu automatiquement, mais aussi au droit de transmettre ces données directement à un autre opérateur, lorsque c’est techniquement possible.
Le droit d’opposition – concerne votre droit de vous opposer au traitement des données personnelles lorsque le traitement est nécessaire pour l’exécution d’une tâche qui sert l’intérêt public ou qui concerne un intérêt légitime de l’opérateur. Lorsque le traitement des données personnelles est effectué à des fins de marketing direct ou de traitement basé sur un consentement exprès, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement.
Le droit de rectification – concerne la correction, sans retard injustifié, de données personnelles inexactes. La rectification sera communiquée à chaque destinataire auquel les données ont été transmises, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique des efforts disproportionnés.
Le droit à l’effacement des données ("le droit à l’oubli") - signifie que vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles, sans retard injustifié, si l’un des motifs suivants s’applique : elles ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées ou traitées ; vous retirez votre consentement et il n’existe aucune autre base juridique justifiant le traitement ; vous vous opposez au traitement et il n’existe aucun autre motif légitime impérieux ; les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite; les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; les données personnelles ont été collectées dans le cadre de la fourniture de services de la société de l’information.
Le droit à la limitation du traitement - peut être exercé si la personne conteste l’exactitude des données, pendant la période nécessaire pour vérifier l’exactitude des données ; le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données personnelles, en demandant la limitation à la place ; si la Société n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne les demande pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ; si la personne s’est opposée au traitement pendant la période au cours de laquelle on vérifie si les droits légitimes de l’opérateur prévalent sur ceux de la personne concernée.
Pour exercer ces droits, ainsi que pour toute autre question concernant ces informations ou l’utilisation des données personnelles par la Société, veuillez contacter notre responsable de la protection des données en choisissant l’un des moyens de communication décrits ci-dessous.

Vous pouvez nous contacter à : … info@empiricabs.cominfo@empiricabs.com

En utilisant nos services, vous acceptez les dispositions de la présente Politique de Confidentialité. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :…@empiricabs.com.

Merci de faire confiance à EMPIRICA Business Consulting dans la gestion de vos informations personnelles.